Deux mois après le sommet mondial de septembre, les Etats Membres ont débattu, pendant deux jours à l'Assemblée générale, de la réforme du Conseil de sécurité qui continue de susciter de grandes divergences notamment sur la question de l'élargissement et de l'amélioration des méthodes de travail.

Cinq pays - Suisse, Liechtenstein, Jordanie, Costa Rica et Singapour - ont proposé hier à l'Assemblée générale, au cours de la première journée des débats, un nouveau texte centré sur l'amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, sans toucher à la Charte, indique un communiqué de l'ONU publié hier.

Les trois autres textes - celui du G4, celui du Goupe "Unis pour le consensus" et celui du Gourpe africain -, qui avaient été déjà débattus devant l'Assemblée générale en juillet dernier et qui insistent sur la question de l'élargissement de la composition du Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres - permanents et non permanents -, sont toujours en débat.

Quatre projets de réforme du Conseil de sécurité sont donc actuellement sur la table des négociations.

Ouvrant le débat, le président de l'Assemblée générale, Jan Eliasson, a rappelé hier que les chefs d'État et de gouvernement, réunis lors du sommet mondial, avaient exprimé leur soutien à une réforme rapide du Conseil de sécurité en tant qu'élément central de la réforme générale de l'ONU. Les dirigeants, a-t-il poursuivi, ont souhaité que le Conseil devienne plus largement représentatif, plus performant et plus transparent afin de renforcer son efficacité et la légitimité de ses décisions.

Selon le représentant du Costa Rica, qui présentait hier le projet Groupe des « Cinq petits États », ce nouveau texte n'affecte en rien la discussion sur l'augmentation des membres du Conseil de sécurité. Les changements nécessaires dans l'administration, le contrôle interne du Conseil de sécurité et la transparence de ses activités sont importants et ne devraient pas, en effet, être pris en otage par un accent trop fort mis sur la question de l'élargissement de sa composition, a expliqué le Costaricain.

Le représentant du Pakistan a souligné hier que les propositions du Groupe « Unis pour le consensus », dont son pays fait partie, et qui préconise un Conseil composé des 5 membres permanents actuels et de 20 membres non permanents élus et immédiatement rééligibles sur décisions de leurs groupes géographiques respectifs, offraient les meilleures bases pour aboutir à un consensus. Ces propositions, a-t-il ajouté, respectent le principe d'égalité souveraine et n'établissent pas de différences entre les États. Elles renforcent les chances de tous, y compris des petits et des moyens États.

L'Afrique ne pourrait soutenir ou s'associer à une initiative qui rechercherait une réforme partielle du Conseil, a considéré pour sa part le représentant du Nigeria, qui s'exprimait hier au nom du Groupe africain. Celui-ci a ainsi rappelé que le continent demandait au moins 2 sièges permanents, avec toutes les prérogatives et les privilèges qui y sont liés, et de 5 sièges de membres non permanents, propositions réaffirmées lors du sommet de l'Union africaine d'Addis-Abeba du 31 octobre 2005.

Faut-il aborder la question de la réforme de façon fragmentaire, s'est interrogé hier le délégué de l'Allemagne, qui prône - avec l'Inde, le Brésil et le Japon - un Conseil de 25 membres dont 6 nouveaux sièges permanents sans droit de veto avant au moins 15 ans. Nous ne voulons pas d'un Conseil élargi qui ne réforme pas ses méthodes, et dont la structure ne changerait pas, a-t-il dit. Selon lui, la proposition du G4, proche de celle de l'Union africaine, est la plus complète mais le Groupe demeure ouvert à toute proposition qui pourrait l'améliorer.

Les États-Unis, qui s'en tiennent aux propositions en faveur d'un élargissement modeste du nombre des membres du Conseil, sont également ouverts aux suggestions d'autres pays, a assuré son représentant. Selon lui, il est indispensable de veiller à ce que les nouveaux membres permanents soient hautement qualifiés et remplissent certains critères, notamment montrant leur attachement à la démocratie et aux droits de l'homme et en agissant dans la lutte antiterroriste.

Les États-Unis, a-t-il cependant ajouté, ne soutiendront pas un retour à l'une des trois propositions avancées lors de la 59e session de l'Assemblée générale. À ses yeux, le débat qui a eu lieu en juillet à l'Assemblée générale a paralysé l'effort de réforme globale (voir l'ensemble des déclarations de la journée d'hier dans le premier communiqué de l'ONU et celle d'aujourd'hui dans le second communiqué).

Le débat sur la réforme du Conseil s'est ouvert après la présentation du rapport annuel du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale par le représentant de la Fédération de Russie qui a la présidence du Conseil au mois de novembre.

Contrairement aux espérances de la majorité des Etats Membres, le document final du sommet mondial, adopté le 16 septembre dernier, ne faisait qu'évoquer la réforme du Conseil de sécurité

Le 12 juillet, le représentant de l'Algérie avait défendu devant l'Assemblée générale le projet du Groupe africain qui proposait élargissement du Conseil de sécurité à 26 membres avec 6 sièges permanents et 5 non permanents. Le même jour, le représentant du Pakistan avait présenté le texte du Groupe « Unis pour le consensus », dans lequel le Conseil de sécurité se verrait doté de 20 nouveaux membres non permanents, élus par l'Assemblée générale pour une période de deux ans (voir notre dépêche du 12 juillet 2005).

Le G-4 – Japon, Allemagne, Brésil, Inde - avait présenté la veille, le 11 juillet dernier, un projet de résolution, soutenu par les pays de l'Union européenne, qui proposait d'élargir le Conseil de sécurité à 25 membres – en ajoutant 6 sièges permanents et 4 non permanents (voir notre dépêche du 11 juillet 2005).

Les États-Unis s'étaient catégoriquement opposés à la proposition du G-4. Ils avaient cependant reconnu, à plusieurs reprises et notamment le 16 juin dernier, le droit du Japon à prétendre à un siège permanent au sein du Conseil de sécurité (voir notre dépêche du 16 juin 2005).

En décidant de ne pas se rallier à cette proposition, les pays africains avaient porté un coup d'arrêt, le 4 août dernier, au projet - le G-4 ne pouvant plus obtenir les 128 voix nécessaires pour faire passer la résolution à l'Assemblée générale -, d'autant que les Etats-Unis et la Chine étaient opposés au projet.

Dans son rapport « Dans une liberté plus grande » publié le 21 mars dernier, le Secrétaire général avait proposé d'élargir le Conseil de sécurité pour qu'il soit plus représentatif de la communauté internationale dans son ensemble et corresponde mieux aux réalités géopolitiques d'aujourd'hui.

Sur la mise en œuvre des réformes, voir notre dépêche du 20 octobre 2005, notre dépêche du 30 septembre 2005, notre dépêche du 17 septembre 2005 et notre dépêche du 16 septembre.

Sur les principaux points du sommet, voir notre dépêche du 17 septembre 2005 et notre dépêche du 14 septembre 2005.