Somalie: le Conseil de sécurité réactive l'organe chargé de surveiller l'embargo sur les armes
Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l'unanimité, une résolution par laquelle il prie le Secrétaire général de reconstituer, pour une période de six mois, le Groupe de contrôle chargé de superviser l'application de l'embargo sur les armes imposé à la Somalie.
« S'indignant de l'augmentation considérable des flux d'armes et de munitions qui arrivent en Somalie ou transitent par celle-ci, ce qui constitue une violation de l'embargo sur les armes et menace gravement le processus de paix en Somalie, « le Conseil entend réfléchir à des mesures précises propres à faire mieux appliquer et respecter cet embargo qu'il a imposé en 1992 par la résolution 733 (1992), souligne la résolution 1630 (2005) adoptée aujourd'hui.
Il charge aussi le Groupe de contrôle d'enquêter sur toutes les activités qui génèrent des recettes utilisées pour commettre des violations de l'embargo et sur tous autres moyens de transport, itinéraires, ports, aéroports et autres installations utilisés en relation avec des violations des embargos ».
Le Groupe doit également affiner et actualiser les renseignements concernant le projet de liste de personnes et d'entités qui violent, en Somalie ou ailleurs, les mesures mises en œuvre par les États Membres ainsi que de ceux qui les soutiennent activement.
Ces renseignements doivent être soumis au Comité des sanctions avec lequel le Groupe doit élaborer des recommandations touchant toutes autres mesures à prendre pour faire en sorte que l'embargo soit mieux appliqué.
Le Conseil prie par ailleurs le Comité des sanctions d'envisager le moment venu, d'inviter son Président et des personnes désignées par lui, à se rendre en Somalie ou dans la région, pour montrer qu'il est décidé à donner pleinement effet à l'embargo sur les armes.
Dans son dernier rapport, le Groupe de contrôle recommande, entre autres, l'imposition d'un embargo sur les armes qui serait une conjugaison de l'embargo existant et d'un embargo commercial sur le charbon de bois et sur les poissons pêchés dans les eux somaliennes.
Le Groupe de contrôle a été créé par la résolution 1558 (2004).
Dans sa résolution résolution 1587 (2005), le Conseil de sécurité lui a notamment donné pour mission d'enquêter sur l'application d'un embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armes et d'équipements militaires à la Somalie et sur ses violations; évaluer les mesures prises par les autorités somaliennes ainsi que les États Membres; et formuler les recommandations précises touchant les violations constatées et les mesures à prendre pour donner effet à l'embargo.