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Réforme de l'ONU : poursuite des négociations sur la déclaration finale du sommet de septembre

Réforme de l'ONU : poursuite des négociations sur la déclaration finale du sommet de septembre

L'Assemblée générale
Présentant aujourd'hui à l'ONU une version révisée du projet de déclaration finale du sommet de septembre, où les chefs d'Etat devront décider de réformes d'envergure des Nations Unies, les facilitateurs ont indiqué que les négociations achoppaient encore sur la définition du terrorisme, ainsi que sur l'organisation de la commission de consolidation de la paix et du conseil des droits de l'homme et sur la flexibilité de gestion accordée au Secrétariat.

« Des progrès ont été accomplis depuis le 22 juillet dernier », a estimé aujourd'hui l'ambassadeur de la Barbade, Christopher Hackett, un des facilitateurs - c'est-à-dire des négociateurs - du président de l'Assemblée générale, Jean Ping, représentant du Gabon.

« Les termes de la première section intitulée « Valeurs et principes », qui constitue le préambule de la déclaration, ont été rendus plus incisifs et plus clairs », a-t-il déclaré.

« Dans le domaine du développement, nous avons essayé d'apporter une vision plus équilibrée du partenariat mondial, avec une description plus détaillée des responsabilités des donateurs et des bénéficiaires de l'aide », notamment à la demande des Etats-Unis, a-t-il indiqué.

« De même, dans le domaine du financement du développement, nous avons une description plus claire des engagements, plus proche du consensus de Monterrey », a déclaré Christopher Hackett, qui a précisé qu'une « incitation plus vive » avait été lancée à l'égard des participant au cycle de Hong Kong qui doit se tenir en décembre prochain sur le démantèlement des barrières commerciales.

Des dispositions relatives à la protection de l'environnement, notamment sur le rôle des populations autochtones et la dégradation des terres, ont été par ailleurs insérées dans le nouveau texte.

« En revanche, nous n'avons pas accompli de progrès dans les domaines du terrorisme, la définition n'ayant pas encore rencontré de termes acceptables », a-t-il déclaré.

Comme l'avait à maintes reprises demandé le Secrétaire général, le projet de déclaration indique que « la prise pour cible et le meurtre délibéré de civils et de non-combattants ne peut être justifié ou légitimé par aucune cause ou revendication ».

En l'état du projet de déclaration, les Etats déclarent que constitue un acte de terrorisme « tout acte commis dans l'intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou à des non-combattants, lorsque l'objectif de cet acte, par sa nature ou son contexte, est d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s'abstenir de le faire ».

Ce faisant, elle reprend partiellement la définition proposée dans le rapport du Secrétaire général intitulé « Dans une liberté plus grande» qui n'évoquait pas « la nature ou le contexte » de l'acte de terrorisme. Le Secrétaire général a toutefois estimé cette définition acceptable et engagé les Etats Membres à l'adopter (voir notre dépêche du 25 juillet 2005).

« En toute hypothèse », a précisé John Dauth, représentant de l'Australie, « les éléments d'une définition présents dans le document ne fournissent pas par eux-mêmes les termes d'une convention globale sur le terrorisme, qui est négociée à la sixième commission de l'Assemblée générale, laquelle a tenu la semaine dernière des consultations à huis clos sur la question.

Pas de progrès non plus dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaire, a indiqué le représentant de la Barbade, qui a indiqué que la proposition de la Norvège, présentée récemment, faisait encore l'objet d'une étude, même si elle bénéficie déjà d'un soutien de la part d'une quarantaine d'Etats. Il a ajouté que les Etats-Unis continuent d'avoir des réticences à cet égard (voir notre dépêche du 27 juillet 2005).

La Commission de consolidation de la paix proposée par le Secrétaire général dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande» a fait des progrès, mais la composition fait encore l'objet de dissensions (voir notre dépêche du 12 juillet 2005).

S'agissant du Conseil des droits de l'homme, qui est vu comme une priorité par de nombreux Etats, les problèmes concernent les détails, notamment sa composition et le nombre de membres (voir notre dépêche du 2 juin 2005), a précisé l'ambassadeur de la Barbade.

« Enfin, s'agissant de la réforme du Secrétariat, c'est un domaine dans lequel l'attention du public est la plus manifeste. Un fossé est encore notable sur le point de la flexibilité de gestion, qui appellera encore des négociations supplémentaires.

Interrogé sur les oppositions à la flexibilité, Christopher Hackett et John Dauth ont précisé qu'un certain nombre d'Etat du G77, ainsi que la Fédération de Russie, estiment que l'Assemblée générale a la responsabilité de la surveillance de l'Organisation et renâclent à renoncer à cette prérogative.

« Le document est encore une version temporaire », mais on sent un « engagement de la part des Etats de faire du sommet de septembre un succès », a conclu Christopher Hackett.

Des consultations reprendront le 22 août prochain, avec le retour à New York du président de l'Assemblée générale.

Le Sommet de septembre, qui rassemblera plus de 150 chefs d'Etat et de gouvernement à New York, se tiendra à l'ONU du 14 au 16 septembre prochains.