Après une analyse minutieuse, le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, a conclu que les conditions fixées dans le Statut du tribunal pour l'ouverture d'une enquête étaient réunies, à savoir l'existence de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, donnant ainsi suite au renvoi adressé par le Conseil de sécurité.

Avant de parvenir à la décision d'ouvrir d'une enquête sur les crimes commis au Darfour, le Procureur a « reçu les archives documentaires de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour, recueilli des milliers de documents et consulté plus de 50 experts indépendants », indique un communiqué de la Cour pénale internationale (CPI) publié aujourd'hui à La Haye (voir notre dépêche du 5 avril 2005 sur la remise par le Secrétaire général au Procureur de la liste des auteurs présumés de crimes au Darfour).

« L'enquête sera impartiale et indépendante, et s'intéressera principalement aux personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde concernant les crimes commis au Darfour », indique le communiqué.

« Pour les besoins de l'enquête, il sera nécessaire d'obtenir la coopération durable des autorités nationales et internationales. Cette coopération s'inscrira dans le cadre d'un effort collectif venant compléter les initiatives de l'Union africaine et d'autres organisations visant à mettre fin à la violence au Darfour et à promouvoir la justice. Les mécanismes traditionnels africains peuvent constituer un complément important à ces efforts, et permettre d'obtenir la réconciliation locale », a déclaré le Procureur, Luis Moreno Ocampo.

Dans le cadre de son enquête sur les crimes commis dans le nord de l'Ouganda, le Procureur de la CPI avait déjà évoqué l'importance que pouvait revêtir « les processus de réconciliation en cours et de la justice traditionnelle » (voir notre dépêche du 18 mars 2005).

Le Procureur invite par ailleurs « toutes les parties prenantes à fournir à son Bureau les renseignements, les éléments de preuve et le soutien pratique nécessaires à l'exécution de son mandat ».

La CPI a compétence à l'égard des crimes graves, sanctionnés par le droit international, commis sur le territoire d'États parties ou par des ressortissants d'États parties. En outre, la Cour a compétence à l'égard de situations concernant tout État, lorsque celles-ci lui sont renvoyées par le Conseil de sécurité de l'ONU en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, rappelle le communiqué.

« Lorsque le Procureur est saisi d'une situation, le Statut lui impose d'effectuer un examen préliminaire, afin de déterminer s'il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Aux fins de cette analyse, le Procureur peut rechercher des renseignements auprès d'États, d'organes de l'ONU, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ou d'autres sources dignes de foi ».

Pour prendre sa décision, le Procureur doit s'interroger sur la compétence de la Cour et sur la recevabilité, notamment au regard de la gravité du crime et du fait que des procédures seraient ou non véritablement engagées sur le plan national en relation avec l'affaire en question.

Il prend en compte en outre l'intérêt de la justice : après prise en compte de la gravité du crime et des intérêts des victimes, il peut subsister des raisons sérieuses de considérer qu'une enquête ne servirait pas les intérêts de la justice.

Le Conseil de sécurité a renvoyé au Procureur de la CPI la situation au Darfour par sa résolution 1593 (2005) du 31 mars 2005 (voir notre dépêche du 1er avril 2005). Cette résolution appelle le Soudan et toute autre partie au conflit au Darfour à coopérer avec la Cour.

La résolution invite également la Cour et l'Union africaine à examiner ensemble des modalités pratiques susceptibles de faciliter les travaux du Procureur et de la Cour, et notamment à envisager que les procédures se tiennent dans la région.

La Commission internationale d'enquête sur le Darfour a été établie par Kofi Annan, en octobre 2004. Dans le rapport qu'elle a présenté aux Nations Unies en janvier 2005, elle a indiqué qu'il y avait des raisons de croire que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre avaient été commis au Darfour, et a recommandé le renvoi de la situation à la CPI (voir notre dépêche du 1er février 2005 ainsi que la déclaration de Kofi Annan).