« Le terrorisme nucléaire est une des menaces les plus urgentes de notre temps. Une seule attaque de cette sorte pourrait causer des pertes massives en vies humaines », a déclaré aujourd'hui le Secrétaire général à l'occasion d'une allocution devant le Comité spécial contre le terrorisme de l'Assemblée générale, où il était venu féliciter les Etats Membres de l'adoption du projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (sur la séance du Comité, voir le communiqué d’aujourd’hui).

« Vos efforts contribuent à rendre le monde plus sûr », a-t-il affirmé, estimant que la convention « permettrait de contribuer à empêcher les terroristes de s'emparer des armes les plus létales que connaisse l'humanité ».

Le Comité de l'Assemblée générale était à l'oeuvre depuis plus de sept ans sur un projet de la Fédération de Russie.

Kofi Annan s'est félicité par ailleurs de cette mesure, qui vient compléter les douze autres Conventions contre le terrorisme, et qui s'inscrit dans le cadre des recommandations de son Rapport intitulé « Dans une liberté plus grande: vers le développement, la sécurité et les droits de l'homme pour tous » et de la stratégie qu'il avait présentée à Madrid (voir notre dépêche du 10 mars 2005).

Lors d'une conférence de presse (video) à l'ONU, Mr. Rohan Perera, du Sri Lanka, Coordonnateur du Comité spécial, est venu présenter les travaux qui ont conduit à l'adoption du projet.

« Je vous exhorte également à finaliser un autre instrument juridique important, le projet de résolution d'ensemble contre le terrorisme international », a-t-il ajouté.

Hier, le Coordonnateur du Comité spécial chargé d'élaborer une convention générale sur le terrorisme, réuni au Siège de l'ONU, à New York, a indiqué que les négociations se poursuivaient, précisant « qu'un certain nombre de délégations ont estimé que les éléments de définition contenus dans le rapport du Secrétaire général étaient déséquilibrés et n'incluaient pas toutes les formes de terrorisme ».

La pierre d'achoppement reste la même : les pays de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) et du Mouvement des pays non alignés estiment que « la définition du terrorisme contenue à la fois dans le rapport du Groupe de haut niveau et dans celui du Secrétaire général » « ignore totalement le droit des mouvements de libération nationaux à lutter contre la domination coloniale et l'occupation étrangère, ce qui va à l'encontre du droit à l'autodétermination énoncé dans la Charte des Nations Unies ».

Ces délégations continuent d'exiger une référence au terrorisme d'État, principalement dans le contexte du conflit israélo-palestinien, « en indiquant qu'elles avaient jugé erronée la déclaration contenue dans le rapport du Secrétaire général », selon laquelle « il est temps de mettre de côté les débats sur la question dénommée 'terrorisme d'État', parce que l'usage de la force par les États est déjà largement réglementée par la norme internationale ».

Dans son Rapport, le Secrétaire général indiquait souscrire entièrement « à l'appel lancé dans le Rapport sur les menaces, les défis et le changement du Groupe de personnalités de haut niveau tendant à ce que la définition du terrorisme qualifie ainsi « tout acte, outre ceux déjà visés par les conventions en vigueur, commis dans l'intention de causer la mort ou des blessures graves à des civils ou à des non-combattants, dans le dessein d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s'abstenir de le faire ».

« Nous n'avons pas besoin de débattre du fait que les Etats peuvent être coupables de terrorisme, parce que l'usage délibéré de la force contre des civils, par des Etats, est déjà clairement interdit et condamné par le droit international », avait rappelé le Secrétaire général lors d'une intervention devant la Ligue des Etats arabes réunie à Alger (voir notre dépêche du 23 mars 2005).

Kofi Annan avait également souligné que le Groupe de personnalités de haut niveau a clairement indiqué « que le droit de résister à l'occupation ne peut comprendre le droit de tuer ou de blesser des civils ». « Des causes légitimes ne peuvent être promues par des moyens illégitimes », avait-t-il affirmé.

Selon les délégations de l'OIC et du Mouvement des pays non alignés, « les actions entreprises actuellement par les forces militaires des États ne sont pas formellement soumises aux dispositions du droit international humanitaire ».

Ces dernières estiment que l'apport des États membres de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) et du Mouvement des pays non alignés à la définition du terrorisme, qui avait été transmis au Secrétaire général, a totalement été ignoré par le Groupe de haut niveau dans son Rapport sur les menaces, les défis et le changement .