Le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU (HCDH) fait état de violations généralisées et systématiques du droit international en matière de droits de l’homme, notamment la privation illégale de la vie et de nombreux cas de privation arbitraire de liberté, la torture et les mauvais traitements, ainsi que la violence sexuelle et sexiste, les violations des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, et le refus d’une procédure régulière et d’une protection égale de la loi.

Le rapport considère que certaines de ces violations peuvent être assimilées à des crimes contre l’humanité.

« Notre rapport brosse un tableau inacceptable de l’impunité et de la destruction quasi-totale de l’espace civique et des libertés fondamentales au Bélarus », a déclaré dans un communiqué, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk. « Le gouvernement doit à son peuple de mettre fin à cette répression de masse et de mener des enquêtes impartiales et transparentes pour s’assurer que les responsables de ces graves violations répondent de leurs actes ».

Plus de 1.400 détenus politiques

Le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies a ainsi recueilli des dizaines de témoignages directs de torture et a jugé crédibles des centaines de plaintes. Il a également recensé plus de 100 cas de violences sexuelles et sexistes à l’encontre de détenus. Cependant, l’ampleur des violations et abus sexuels et sexistes est probablement sous-estimée en raison de la stigmatisation, de la peur des représailles et du refus d’accès des enquêteurs des Nations Unies aux droits de l’homme dans le pays.

Notre rapport brosse un tableau inacceptable de l’impunité et de la destruction quasi-totale de l’espace civique et des libertés fondamentales au Bélarus - Volker Türk

Le passage à tabac de milliers de manifestants pacifiques au lendemain d’élections contestées, du 9 au 14 août 2020, a été approuvé à un haut niveau au sein du gouvernement, coordonné et ouvertement encouragé, selon le rapport. L’examen conclut également qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une force inutile et disproportionnée a été utilisée contre les manifestants et les détenus, entraînant au moins cinq décès.

Au 17 mars, 1.462 personnes étaient détenues au Bélarus pour des motifs politiques. « Compte tenu de l’usage illégal et généralisé de la force, de la pratique généralisée et systématique de la torture et des traitements inhumains, y compris le refus de soins médicaux, et de la situation générale d’impunité, le nombre réel de morts pendant les manifestations et les arrestations qui en ont découlé pourrait avoir été plus élevé, et une enquête plus approfondie serait nécessaire », note le rapport.

Le rapport s’appuie sur des entretiens avec plus de 200 victimes et témoins et sur l’analyse de plus de 2.500 éléments de preuve, notamment des photographies, des vidéos, des dossiers médicaux et judiciaires.  Il détaille les conclusions de l’examen par le Bureau de la situation des droits de l’homme au Bélarus, mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, et couvre la période du 1er mai 2020 au 31 décembre 2022.

Pour une reddition des comptes

Selon les services du Haut-Commissaire Türk, les peines sévères prononcées par les tribunaux illustrent l’instrumentalisation et l’abus du système judiciaire à l’encontre des figures de l’opposition, des blogueurs, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des militants syndicaux et des avocats.

En février 2023, les autorités avaient fermé 797 ONG, tandis que 432 autres avaient fermé pour éviter des poursuites potentielles. La plupart des médias biélorusses indépendants ont été contraints de fermer leurs portes, certains ayant été déclarés « extrémistes », de même que, récemment, l’Association bélarusse des journalistes (BAJ).

« Il est scandaleux que les autorités bélarusses soient déterminées à poursuivre les personnes reconnues coupables de prétendues "activités extrémistes" et aillent même jusqu’à les priver de leur nationalité. Une telle privation arbitraire de la nationalité risque dans certains cas de rendre une personne apatride », a fustigé le Haut-Commissaire.

Si la responsabilité première de remédier aux violations des droits de l’homme incombe au Bélarus, le rapport exhorte les États membres des Nations Unies à envisager d’œuvrer à l’établissement des responsabilités par le biais de procédures nationales fondées sur les principes reconnus de la compétence extraterritoriale et universelle.