Les autorités russes ont commis un large éventail de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans diverses régions de l’Ukraine, dont beaucoup pourraient constituer des crimes de guerre.

Selon les enquêteurs onusiens, les forces russes ont mené des attaques « indiscriminées et disproportionnées » contre l’Ukraine, ont eu recours à la torture, ont tué des civils en dehors des combats et n’ont pas pris de mesures pour protéger la population ukrainienne.

Les enquêteurs reprochent également à Moscou d’avoir mené des attaques à l’aide d’armes explosives dans des zones peuplées « avec un mépris apparent pour les dommages et les souffrances des civils, sans prendre les précautions nécessaires ».

Ces crimes de guerre comprennent également des détentions illégales, des viols et d’autres violences sexuelles, ainsi que des transferts illégaux et des déportations d’enfants, qui pourraient constituer des crimes de guerre et des violations du droit à la vie.

Des attaques répétées visant les infrastructures

Ces attaques ont été menées « sans discrimination et de manière disproportionnée, en violation du droit international humanitaire », a indiqué la Commission, relevant avoir été frappée par l’ampleur des destructions qu’elle a observées au cours de ses visites.

La Commission a visité 56 localités et interrogé 348 femmes et 247 hommes. Ses enquêteurs ont inspecté des sites de destruction, des tombes, des lieux de détention et de torture, ainsi que des restes d’armes, et ont consulté un grand nombre de documents et de rapports.

Parmi les crimes de guerre potentiels, le rapport cite les attaques répétées visant les infrastructures ukrainiennes depuis l’automne, qui ont privé en plein hiver des centaines de milliers de personnes de chauffage et d’électricité. Mais la Commission note qu’il faut approfondir l’enquête. 

Les attaques contre les infrastructures énergétiques ont laissé des régions entières et des millions de personnes sans électricité ni chauffage pendant des périodes prolongées, en particulier par des températures glaciales.

Sur un autre plan, la Commission s’est aussi penché sur les nombreux cas de viols et de violences sexuelles et sexistes commis par les autorités russes lorsqu’elles effectuaient des visites de maison en maison dans les localités placées sous leur contrôle et au cours de détentions illégales.

Transfert d’enfants ukrainiens

S’agissant de la relocalisation d’enfants ukrainiens dans les zones sous contrôle de Moscou et en Russie même constitue un « crime de guerre ». « Les situations qu’elle a examinées concernant le transfert et la déportation d’enfants, à l’intérieur de l’Ukraine et vers la Fédération de Russie respectivement, violent le droit international humanitaire et s’apparentent à un crime de guerre », écrivent les enquêteurs dans leur premier rapport rédigé depuis que la Russie a lancé son offensive en Ukraine le 24 février 2022.

Des témoins ont indiqué à la Commission que de nombreux jeunes enfants transférés n’ont pas pu établir de contact avec leurs familles et risquent de les perdre indéfiniment. Le retard dans le rapatriement des civils peut également constituer un crime de guerre.

Par ailleurs, les enquêteurs de l’ONU ont relevé un « petit nombre » de violations apparentes commises par les forces ukrainiennes, y compris des attaques probablement indiscriminées. La Commission fait état aussi de « deux incidents qualifiés de crimes de guerre, au cours desquels des prisonniers de guerre russes ont été abattus, blessés et torturés ».

Face à ces abus, la Commission recommande que toutes les violations et tous les crimes fassent l’objet d’une enquête et que les responsables soient tenus de rendre des comptes, que ce soit au niveau national ou international. Elle appelle à une approche globale de reddition des comptes, qui englobe à la fois la responsabilité pénale et le droit des victimes à la vérité, à la réparation et à la non-répétition.