L’AIEA obtient des garanties pour l’accord sur les sous-marins AUKUS
Paix et sécurité
A la suite de l’annonce par l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, parties à l’accord de sécurité trilatéral « AUKUS », de l'acquisition par l'Australie de sous-marins nucléaires dotés d'armes classiques, le Directeur général de l’Agence Internationale pour l’Energie Atomique, Rafael Grossi, a détaillé les garanties de non-prolifération qu’impose son agence.
Rafael Grossi a confirmé dans un communiqué que les Parties ont convenu de trois étapes pour la mise en œuvre du projet AUKUS au cours des 3 prochaines décennies : d'abord la formation et le renforcement des capacités ; ensuite l'acquisition de sous-marins nucléaires complets et dotés de moyens militaires conventionnels; et enfin l'acquisition de groupes motopropulseurs soudés complets contenant les matériaux nucléaires nécessaires à la propulsion des sous-marins qui seront construits en Australie.
Le Directeur général a souligné que les parties à l’accord sont soumises à des obligations en matière de garanties qui doivent être mis en œuvre conformément avec leurs accords respectifs et divers protocoles additionnels conclus avec l’AIEA.
Une exception au TNP pour les matières nucléaires non explosives
Ainsi, l'Australie, en tant qu'État non doté d'armes nucléaires partie au Traité de 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a conclu avec l'Agence un accord de garanties généralisées dans le cadre du TNP ainsi qu’un protocole additionnel. En vertu de cet accord, précise le communiqué de l’AIEA, l'Agence a le droit et l'obligation d'appliquer des garanties à toutes les matières nucléaires « dans le cadre de toutes les activités nucléaires pacifiques sur le territoire de l'Australie, relevant de sa juridiction ou menées sous son contrôle où que ce soit, dans le seul but de vérifier que ces matières ne sont pas détournées vers des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires ».
Le paragraphe 14 du TNP permet à l’Australie de négocier une dérogation au Traité de Non-Prolifération pour recevoir des matières nucléaires fissiles, à condition qu’elles ne servent qu’à la propulsion des sous-marins et ne soient pas de nature explosive. Du fait que, jusqu’alors, seules les cinq puissances atomiques mondiales détenaient des sous-marins à propulsion nucléaire, AUKUS revêt un caractère historique. Il représente la première utilisation de ce paragraphe 14 pour autoriser le transfert de matériaux fissiles et de technologie nucléaire entre une puissance atomique et un Etat non-détenteur d’armes nucléaires.
« Les obligations juridiques des parties et les aspects liés à la non-prolifération sont primordiaux », a déclaré M. Grossi, ajoutant que « L'Agence continuera de faire de son mandat de vérification et de non-prolifération son principe directeur fondamental. Elle l'exercera de manière impartiale, objective et technique ».
Le Directeur général de l'AIEA s'adressant au Conseil des gouverneurs de l'Agence au siège de Vienne
Un engagement des parties à préserver la non-prolifération
Le chef de l’AIEA a assuré que les parties à l'AUKUS ont réaffirmé leur engagement à faire du maintien de l'intégrité du régime de non-prolifération nucléaire et des garanties de l'Agence un objectif fondamental dans le cadre de l'AUKUS.
« Elles se sont également engagées à maintenir la solidité du régime mondial de non-prolifération nucléaire et à s'acquitter des obligations en matière de non-prolifération et de garanties découlant de leurs accords respectifs avec l'Agence » a-t-il signalé, rappelant que l'« Australie a déjà déclaré à l'Agence qu'elle n'avait pas l'intention de poursuivre l'enrichissement ou le retraitement de l'uranium en rapport avec AUKUS et qu'elle n'avait pas l'intention d'entreprendre la fabrication de combustible nucléaire dans le cadre de cet effort ».
L’AIEA restera indépendante, impartiale et professionnelle
Le chef de l’AIEA a réitéré que le rôle de l'Agence dans ce processus de contrôle est inscrit dans le cadre juridique existant et relève strictement de ses compétences statutaires.
« L'Agence travaillera sur cette question de manière indépendante, impartiale et professionnelle, et je veillerai à ce que le processus soit transparent et uniquement guidé par le mandat statutaire de l'Agence et par les accords de garanties et protocoles additionnels des Parties à l'AUKUS », a-t-il assuré.
Rafael Grossi a confirmé que les discussions avec les parties à l'AUKUS se poursuivent après la notification par l'Australie de son intention d'entamer des négociations avec l'Agence sur un arrangement au titre du paragraphe 14 pour les matériaux nucléaires non explosifs. Le Directeur général présentera un rapport sur cette question à la prochaine session ordinaire du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, qui se tiendra à Vienne en juin 2023.