La peine de mort, une stratégie pour restaurer la peur, dénonce Volker Türk
Droit et prévention du crime
En recourant aux condamnations à mort à l’encontre des manifestants, des Etats adoptent apparemment une stratégie destinée à restaurer la peur parmi la population qui se révolte, la répression de l’opposition et l’interdiction de l’exercice légitime des libertés, a fustigé mardi à Genève le chef des droits de l’homme de l’ONU.
Lors d’un débat sur la peine de mort au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, a dénoncé le recours à la peine de mort, qui est « inacceptable pour tout être humain ». « Lorsqu’elle est utilisée contre des personnes qui n’ont même pas commis le crime dont elles sont accusées, elle est tout simplement injustifiable », a-t-il dit.
A ce sujet, le chef des droits de l’homme de l’ONU a indiqué que l’existence de la peine de mort dans les pays qui la maintiennent - ainsi que la menace de son application - peut être utilisée à des fins inappropriées, telles que l’instauration de la peur, la répression de l’opposition et l’interdiction de l’exercice légitime des libertés.
Dans un certain nombre de contextes, la peine de mort, dans son application pratique, est également discriminatoire, condamnant à mort des personnes en marge de la société, notamment les minorités raciales, ethniques, linguistiques et religieuses, et la communauté LGBTQI-plus.
Une militante tient des pancartes contre la peine de mort devant le bâtiment de la Cour suprême des États-Unis à Washington.
Utilisée comme effet dissuasif
Dans d’autres situations, elle a été utilisée avec un effet dissuasif sur les opposants politiques ou les manifestants, notamment les jeunes. « En bref, la peine de mort est, selon notre expérience commune, une relique atavique du passé qui devrait être abandonnée au XXIe siècle », a dit M. Türk.
Or selon l’ONU, les faits suggèrent fortement que la peine de mort a peu ou pas d’effet sur la dissuasion ou la réduction de la criminalité. En fait, un certain nombre d’études ont révélé que les nations qui ont aboli la peine de mort ont vu leur taux de meurtre inchangé et, dans certains cas, diminuer.
D’autres études démontrent clairement que l’élément clé sur lequel les décideurs politiques devraient se concentrer est l’inévitabilité de la punition, qui est le facteur de dissuasion le plus puissant, plutôt que son niveau de sévérité. « Pourtant, je suis profondément troublé par le fait que la peine de mort continue d’être appliquée, dans diverses circonstances, pour des crimes qui n’atteignent pas le seuil de gravité fixé par le droit international », a-t-il fait valoir.
A ce sujet, l’ONU insiste sur le cadre juridique international, qui exige également le respect scrupuleux des garanties d’un procès équitable, particulièrement cruciales dans le cas d’une telle infraction. Il interdit la torture ou les mauvais traitements, et garantit les droits à une défense adéquate, à un appel et à une demande de pardon ou de commutation.
Pourtant malgré ces dispositions claires, la peine de mort est encore utilisée de manière abusive pour « des infractions liées à la drogue, l’espionnage, les crimes économiques, le blasphème et l’apostasie, les relations homosexuelles ou l’adultère, ainsi que - de manière perverse - pour l’exercice légitime des libertés civiles ». « Dans de nombreux pays, nous constatons encore l’imposition obligatoire de la peine de mort, inconciliable avec les normes de procès équitable », a regretté M. Türk.
Dans ces conditions, les Nations Unies s’opposent à la peine de mort depuis de nombreuses années. « Dans le contexte de la peine de mort, cela signifie, tout simplement, que des innocents ont été tués », a-t-il fait valoir, exhortant les États qui n’ont pas limité le recours à la peine de mort, à établir des moratoires et à œuvrant à son abolition.
26 Etats africains ont aboli totalement la peine de mort
Pour sa part, un organe de l’Union africaine a partagé quelques axes majeurs de la dynamique actuelle de la cause abolitionniste sur le continent africain. Selon le Président du Groupe de Travail sur la peine de mort de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la CADHP), l’année 2022 s’est terminée sous de bons auspices avec l’adoption par la République de Zambie d’une loi portant abolition totale de la peine de mort pour toutes les infractions. Cette réforme majeure fait suite aux initiatives similaires mises en œuvre précédemment par la République centrafricaine et la Guinée équatoriale.
« Au demeurant, les statistiques disponibles décrivent une tendance abolitionniste en nette progression sur le continent dans la mesure où à ce jour, vingt-six Etats ont fait le choix d’abolir totalement la peine de mort tandis qu’au moins quatorze autres appliquent un moratoire consolidé sur l’exécution de cette sanction capitale », a affirmé Idrissa Sow.
Plus largement, la CADHP reste convaincue de la nécessité de développer des actions de partenariat avec d’autres institutions nationales et internationales en vue d’avancer résolument vers l’atteinte de l’objectif ultime qui demeure l’abolition universelle de la peine de mort sur le continent à travers une démarche progressiste qui met plus l’accent sur une justice réparatrice soucieuse de donner plein effet à l’impératif de protection du droit à la vie.
C’est ainsi qu’elle exhorte constamment ces Etats à limiter l’application de la peine de mort seulement aux crimes les plus graves et à considérer l’instauration d’un moratoire sur les exécutions en attendant d’envisager d’abolir la peine de mort.
Toutefois, malgré tous les efforts consentis, la CADHP reconnaît que la peine de mort continue à être prononcée sur le continent africain, « parfois par des juridictions d’exception, avec des risques évidents d’erreurs judiciaires en raison de la faiblesse des systèmes judiciaires dans beaucoup de pays ».