Selon le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, les procédures pénales et la peine de mort sont utilisées par Téhéran pour punir les personnes qui participent à des manifestations et pour semer la peur dans la population afin d’éradiquer toute dissidence, en violation du droit international.

« L’utilisation comme arme des procédures pénales pour punir les personnes qui exercent leurs droits fondamentaux, comme ceux qui participent ou organisent les manifestations, confine au meurtre d’État », a-t-il déclaré dans un communiqué.

Des exécutions à l’issue de « procès expéditifs »

Quatre personnes ayant participé aux récentes manifestations ont été exécutées en décembre dernier à l’issue de « procès expéditifs qui ne respectaient pas les garanties minimales d’un procès équitable et d’une procédure régulière requises par le droit international des droits de l’homme ». Selon le Bureau des droits de l’homme de l’ONU, cela rend leur exécution assimilable à « une privation arbitraire de la vie ».

Le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies a reçu des informations selon lesquelles deux autres exécutions sont imminentes - celle de Mohammad Boroughani, âgé de 19 ans, et celle de Mohammad Ghobadlou, âgé de 22 ans. Selon les rapports, la première des quatre exécutions - celle de Mohsen Shekari - a eu lieu le 8 décembre 2022.  Quatre jours plus tard, Majidreza Rahnavard a été exécuté, 23 jours seulement après son arrestation le 19 novembre.

Le 7 janvier 2023, Mohammad Mehdi Karami et Mohammad Hosseini ont été exécutés. Tous ont été exécutés en secret, sans que leurs proches n’en soient informés. Cette approche viole le droit international, selon l’ONU.

17 autres manifestants condamnés à mort, et plus d’une centaine pourraient l'être

Au moins 17 manifestants supplémentaires auraient été condamnés à cette sentence, dont au moins une femme et deux personnes qui pourraient être exécutées prochainement, et plus d’une centaine pourraient y faire face.

Je réitère une fois de plus mon appel au gouvernement iranien pour qu’il respecte la vie et la voix de son peuple, qu’il impose un moratoire immédiat sur la peine de mort et qu’il mette fin à toutes les exécutions

Des milliers de personnes ont été arrêtées depuis que les manifestations nationales ont éclaté en septembre dernier à la suite de la mort de Jina Mahsa Amini, décédée peu après avoir été arrêtée pour avoir porté son hijab de manière inappropriée. Des centaines de personnes sont mortes lors de la répression gouvernementale contre les manifestants. 

Le Haut-Commissariat dénonce notamment une application de dispositions pénales vagues, le refus d’un accès à un avocat librement choisi ou des aveux contraints sous la torture. L’absence de la présomption d’innocence et le manque de possibilités de faire appel sont également ciblés par l’agence onusienne.

De même, la peine capitale a été imposée pour des crimes qui ne la justifient pas, a noté M. Türk. Elle doit être appliquée aux seules infractions d’extrême gravité comme des homicides volontaires.

Plus largement, le chef des droits de l’homme de l’ONU a réitéré son appel à un « moratoire immédiat » sur les exécutions.  Pour l’ONU, au lieu d’infliger la peine de mort à des manifestants, Téhéran doit donc mener des réformes demandées par la population.

« Le gouvernement de l’Iran servirait mieux ses intérêts et ceux de son peuple en écoutant leurs doléances, et en entreprenant les réformes juridiques et politiques nécessaires pour garantir le respect de la diversité d’opinion, les droits à la liberté d’expression et de réunion, et le plein respect et la protection des droits des femmes dans tous les domaines de la vie », a-t-il conclu.