Dans une lettre adressée au Saint-Siège en avril 2021, les experts ont exprimé « leur plus vive inquiétude » face aux nombreuses allégations dans le monde entier, concernant des « abus sexuels et des violences commises par des membres de l'Église catholique à l'encontre d'enfants », ainsi qu’aux « nombreuses mesures adoptées par l'Église catholique pour protéger les abuseurs présumés, dissimuler les crimes, faire obstacle à la mise en cause de la responsabilité des abuseurs présumés et éluder les réparations dues aux victimes ». 

Une pleine coopération

Les experts ont pris note des allégations persistantes d'obstruction et de manque de coopération de la part de l'Église catholique dans le cadre des procédures judiciaires nationales, visant à empêcher que les auteurs d'abus aient à répondre de leurs actes et que les victimes obtiennent réparation. 

Ils ont également noté les concordats et autres accords négociés par le Saint-Siège avec les États qui limitent la capacité des autorités civiles à interroger, contraindre à la production de documents ou poursuivre les personnes associées à l'Église catholique. 

« Nous demandons instamment aux autorités du Saint-Siège de s'abstenir de toute pratique d'obstruction et de coopérer pleinement avec les autorités judiciaires civiles et les autorités chargées de l'application de la loi des pays concernés, ainsi que de s'abstenir de signer ou d'utiliser les accords existants pour échapper à la responsabilité des membres de l'Église accusés d'abus », ont-ils déclaré.

Les défenseurs des droits humains s'inquiètent également des « tentatives continues » de membres de l'Église catholique de saper les efforts législatifs visant à poursuivre les délinquants sexuels pédophiles dans les juridictions nationales, ainsi que du lobbying visant à préserver le délai de prescription qui empêche les victimes qui atteignent l'âge adulte - lorsqu'elles sont plus à même de faire état du préjudice qu'elles ont subi devant les tribunaux - de dénoncer ces crimes. 

« Nous demandons instamment aux membres de l'Église catholique de s'abstenir de mettre en œuvre des pratiques qui réduisent l'accès des victimes à la justice pour les violations qu'elles ont subies », ont-ils ajouté.

Les experts de l'ONU ont salué les règles récemment établies par le Saint-Siège pour abolir le secret papal dans les cas d'abus sexuels et pour permettre le signalement de ces cas et la soumission de documents aux autorités civiles des juridictions concernées. 

Ils ont toutefois noté avec regret que la demande de signalement des crimes aux autorités civiles n'était pas encore obligatoire et les ont exhortés à le faire dès que possible.

Poursuivre tous les cas présumés d'abus sexuels pénalement

Les experts ont pris note des premières poursuites engagées devant la Cour pénale du Vatican pour abus sexuels et dissimulation dans un séminaire du Vatican. 

« Nous exhortons les autorités compétentes à poursuivre pénalement tous les cas présumés d'abus sexuels sur des enfants et/ou de dissimulation, envoyant ainsi un signal clair à tous les membres de l'Église catholique que de telles violations ne seront plus jamais tolérées », ont-ils déclaré.

« Étant donné que ces violations, et leur dissimulation, auraient été commises pendant des décennies dans un grand nombre de pays à travers le monde, ainsi que les dizaines de milliers de victimes présumées, nous notons avec une grande inquiétude l'omniprésence apparente des cas d'abus sexuels sur des enfants et la pratique apparemment systématique de dissimulation et d'obstruction à la responsabilité des abuseurs présumés appartenant à l'Église catholique », ont-ils ajouté. 

À cet égard, ils ont rappelé l'obligation des États, telle qu'énoncée dans les normes internationales relatives aux droits de l'homme, d'assurer la justice, la vérité, la réparation et les garanties de non-répétition en réponse aux violations graves des droits de l'homme.

Les expert(e)s qui ont signé cette lettre sont :
Fabián Salvioli, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-récidive ; Mama Fatima Singhateh, Rapporteure spéciale sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants ; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; et Gerard Quinn, Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées.

NOTE :

Les rapporteurs spéciaux et les experts indépendants font partie de ce que l'on appelle les Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, qui constituent le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent soit de la situation de pays spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.