« Nous exhortons les 57 États dont les ressortissants sont détenus là-bas à les rapatrier sans délai », ont déclaré les experts dans un communiqué, s’inquiétant de la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans ces camps, qui abritent plus de 64.000 personnes, principalement des femmes et des enfants. 

Les experts indiquent avoir adressé des lettres officielles à 57 gouvernements dont on pense qu’ils ont des ressortissants dans les camps. 

Sur les 64.000 personnes hébergées à al-Hol, le plus grand camp dans le nord-est de la Syrie, plus de 80% sont des femmes et des enfants. Ils sont venus y trouver refuge en 2019 après la défaite du groupe « État islamique » et la perte des derniers bastions djihadistes.

Près de la moitié des pays sont européens

« Le nombre de pays concernés et les conditions humanitaires désastreuses les camps mettent en évidence la nécessité d’une action collective, soutenue et immédiate pour prévenir des dommages irréparables aux personnes en situation vulnérable qui y sont détenues », ont estimé les experts. 

Selon des informations datées de juin 2020, parmi les 57 pays, près de la moitié sont des pays européens, dont l’Allemagne, la Belgique, la France, la Russie, la Serbie, la Suisse, le Royaume-Uni ou la Turquie.

Dans les Amériques, les experts font état de citoyens originaires du Canada, des États-Unis et de Trinidad et Tobago.

Près d’une vingtaine de pays sont également interpellés en Asie, dont l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, la Chine, l’Inde, l’Iran, le Liban ou l’État de Palestine.

Sur le continent africain figurent l’Algérie, l’Afrique du Sud, l’Égypte, la Libye, le Maroc, le Sénégal, la Somalie, le Soudan et la Tunisie.

Plus largement, les experts estiment que le maintien en détention, « pour des motifs peu clairs », de femmes et d’enfants dans les camps est un sujet de grave préoccupation et compromet la progression de la responsabilité, de la vérité et de la justice. D’autant que sur place, des rapports font état d’une augmentation de la violence dans les camps depuis le début de l’année, ce qui renforce les appels des experts à « une action urgente ».

© UNICEF/Alessio Romenzi

Un enfant se promène dans le camp de Roj, au nord-est de la Syrie.

Des détenus exposées à la violence et aux abus dans les camps

Des milliers de personnes détenues dans les camps seraient exposées à la violence, à l’exploitation, aux abus et à la privation dans des conditions et des traitements qui pourraient bien équivaloir à la torture ou à d’autres traitements dégradants. 

« Un nombre indéterminé de personnes sont déjà mortes à cause de leurs conditions de détention », ont fait valoir les experts.

Face à cette situation, ils estiment que les États ont « la responsabilité première d’agir » et de prendre des mesures efficaces pour « protéger les personnes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes et les enfants, situées en dehors de leur territoire ». Selon les experts, dans ces camps sous contrôle kurde, ces personnes vulnérables risquent de subir de graves violations. 

Ils insistent sur le fait que « les actions ou omissions des États peuvent avoir un impact positif sur les droits fondamentaux de ces personnes ».

L’éventuel processus de rapatriement doit se faire dans le respect du droit international des droits de l’homme, ont souligné les défenseurs des droits humains, invitant les États à « s’abstenir de toute action qui exposerait les individus à de nouvelles violations des droits de l’homme à leur retour dans leur pays de nationalité ».

Craintes sur une collecte de données, « comme base pour décider de la suite à donner à leurs ressortissants »

Par ailleurs, les experts indépendants onusiens ont exprimé leur inquiétude face à un processus de « collecte de données » qui a eu lieu dans les camps en juillet dernier. 

« Nous craignons que cet exercice ne vise en fait à identifier les ressortissants de pays tiers susceptibles de présenter un risque pour la sécurité », ont-ils ajouté, redoutant que de telles informations soient « communiquées et utilisées par les États d’origine, comme base pour décider de la suite à donner à leurs ressortissants ». 

« Cela pourrait inclure le procès et le rapatriement, ou la séparation des enfants de leur famille, y compris celle des enfants de sexe masculin pour une nouvelle détention », ont fait remarquer les experts, craignant qu’un tel exercice visait uniquement « les familles ayant des liens présumés avec les combattants étrangers de l’Etat islamique, y compris les femmes et les enfants, qui souffrent déjà d’une discrimination, d’une marginalisation et d’abus accrus sur la base de leur affiliation présumée au groupe ».

Parmi la vingtaine d’experts ayant signé cet appel figurent des membres du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, du Groupe de travail sur la détention arbitraire, mais aussi Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, et Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

NOTE :

Les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.