Pascal Kabungulu était un défenseur des droits de l’homme connu et reconnu pour sa lutte engagée contre la corruption et l’impunité en RDC. Journaliste de formation, il a occupé les fonctions de Secrétaire exécutif des Héritiers de la Justice, un groupe de défense des droits de l’homme réputé pour avoir mis en lumière et documenté des violations de droits de l’homme et des crimes de guerre dans le pays.

En 2000 et 2003, à la suite de dénonciations en lien avec la corruption et l’impunité au sein des forces armées, Pascal Kabungulu a été convoqué par les autorités provinciales et a subi des tentatives d’agressions ainsi que des épisodes de menaces et d’intimidations

Le 31 juillet 2005 à l’aube, trois hommes armés portant masques et uniformes sont entrés par effraction à son domicile dans la ville de Bukavu. Les prétendus agents de l’État se sont saisis de l’homme de 55 ans et, en présence de son épouse et de ses enfants, l’ont exécuté d’une balle au front. Ils ont ensuite pris la fuite en emportant son ordinateur et d’autres effets personnels.

Les organisations non gouvernementales des droits de l’homme ont immédiatement dénoncé le crime. Alors que plusieurs militaires ont été arrêtés, la veuve et les enfants de Pascal Kubungulu ont été menacés et contraints de fuir le pays. La famille a cherché refuge à Kampala, en Ouganda. Ils y ont vécu dans des conditions difficiles pendant une année, avant d’obtenir le statut de réfugiés et de s’installer au Canada en septembre 2006.

Depuis, ils n’ont eu de cesse d’essayer de faire la lumière sur les faits et de faire en sorte que les coupables soient poursuivis en justice. Après plus de 15 ans de démarches judiciaires et politiques, aucune décision n’a été délivrée sur le fond du procès pénal. Devant le silence et l’inaction des autorités et instances judiciaires du pays, qui ne sont même plus en mesure de localiser le dossier de l’affaire, la famille de Pascal Kabungulu a fini par se tourner vers le Comité des droits de l'homme des Nations Unies en 2016.

Violation du droit à la vie

Dans sa décision, le Comité a déclaré que la République démocratique du Congo avait violé le droit à la vie de Pascal Kabungulu et avait privé sa famille de tout accès à un recours utile en refusant de faire la lumière sur les faits.

« Nous regrettons l’absence de coopération de la République démocratique du Congo pour élucider les faits et rendre justice à sa famille. L’inaction des autorités dans un cas si flagrant d’exécution extrajudiciaire est extrêmement préoccupant », indique Yadh Ben Achour, membre du Comité. « La protection des défenseurs des droits de l’homme est fondamentale pour assurer une société juste basée sur l’état de droit »,.

Le Comité appelle la République démocratique du Congo à poursuivre d’une manière rapide, efficace, exhaustive, indépendante, impartiale et transparente l’instruction et la procédure pénale sur le meurtre de Pascal Kabungulu et de fournir à sa famille une indemnité adéquate.

La décision complète est disponible en ligne. 

NOTE

Le Comité des droits de l'homme surveille l’adhésion des États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui a été ratifié à ce jour par 173 États parties. Les 18 membres qui composent le Comité sont des experts indépendants des droits de l'homme issus du monde entier, qui exercent leurs fonctions à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.