« Les sanctions violent les droits de l’homme du peuple syrien, dont le pays a été détruit par près de 10 ans de conflit continu », a déclaré Alena Douhan, Rapporteure spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme.

Selon l’experte indépendante onusienne, la loi américaine sur les sanctions, entrée en vigueur le 17  juin dernier, pourrait viser tout étranger aidant à la reconstruction du pays dévasté, et même les employés des entreprises étrangères et les organismes humanitaires aidant à la reconstruction de la Syrie.

« Le conflit et la violence ont déjà eu un impact terrible sur la capacité du peuple syrien à réaliser ses droits fondamentaux, ayant causé des dommages considérables aux maisons, aux unités médicales, aux écoles et à d’autres installations », a rappelé dans un communiqué Mme Douhan.

Comme l’économie est en grande partie détruite, la Syrie doit pouvoir accéder à l’aide humanitaire nécessaire et reconstruire les infrastructures essentielles du pays, tout en comptant sur l’aide étrangère. Mais « le fait que le Trésor américain ait désigné la Banque centrale syrienne comme suspecte de blanchiment d’argent crée clairement des obstacles inutiles dans le traitement de l’aide étrangère syrienne et la gestion des importations humanitaires », a estimé l'experte.

La loi « César » («Caesar Syria Civilian Protection Act») contient « les sanctions américaines les plus étendues jamais appliquées contre la Syrie ».  Mme Douhan redoute que les sanctions imposées en vertu de l’Acte César puissent « exacerber la situation humanitaire déjà désastreuse en Syrie, en particulier au cours de la pandémie de Covid-19 ». « Ces sanctions vont mettre le peuple syrien encore plus en danger de violations des droits de l’homme », a-t-elle fait valoir.

© UNICEF/Omar Albam

Une jeune fille dans une tente d'un camp de Syriens déplacés dans le nord d'Idlib, en Syrie.

La loi « César » pourrait aggraver la crise humanitaire existante

La loi « César », votée par le Congrès américain, vise quatre secteurs : les hydrocarbures, l’aéronautique militaire, les finances et la construction. Elle cible aussi bien les entreprises que les personnes qui collaborent avec Damas.

« Lorsqu’ils ont annoncé les premières sanctions en vertu de l’Acte César en juin 2020, les Etats-Unis ont déclaré qu’ils n’avaient pas l’intention de nuire à la population syrienne », a-t-elle dit.  

« Pourtant, l’application de cette loi pourrait aggraver la crise humanitaire existante, privant le peuple syrien de la possibilité de reconstruire ses infrastructures de base », a ajouté l’experte indépendante onusienne, relevant également « sa portée extraterritoriale ».

« Ce qui m’inquiète particulièrement, c’est la façon dont la Loi César bafoue les droits de l’homme, notamment les droits du peuple syrien au logement, à la santé, à un niveau de vie et à un développement adéquats », a-t-elle fait remarquer, invitant Washington à ne pas mettre « d’obstacles à la reconstruction des hôpitaux parce que le manque de soins médicaux menace le droit à la vie de toute la population ».

Pour la Rapporteure spéciale, les Etats-Unis doivent « veiller à ce que l’importation de l’aide humanitaire et des matériaux de construction nécessaires ne soit pas entravée ». Car on pourrait ainsi faciliter le retour des personnes déplacées à mesure que les infrastructures sont réparées.

Or, « si des personnes sont forcées de vivre dans des circonstances dégradantes et inhumaines parce que la reconstruction est empêchée, cela pourrait affecter leur intégrité physique et mentale, et pourrait dans certaines circonstances constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant. »
 

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