« Il n’y a pas des mains propres dans ce conflit, mais le statu quo ne peut pas durer », a déclaré le Président de la Commission, Paulo Pinheiro.

Pour les enquêteurs onusiens, « la souffrance des civils est une caractéristique constante et personnelle de cette crise » syrienne. 

Près d’une décennie après le début du conflit, les disparitions forcées et les privations de liberté continuent d’être instrumentalisées par presque toutes les parties pour susciter la peur et réprimer la dissidence au sein de la population civile ou simplement pour extorquer des fonds. 

Le rapport documente une multitude de violations liées à la détention par les forces gouvernementales, l’armée nationale syrienne (ANS), les forces démocratiques syriennes (FDS), Hay’at Tahrir al-Sham et d’autres parties au conflit.

Dans le cas des forces gouvernementales, les récents cas de disparition forcée, de torture, de violence sexuelle et de décès en détention constituent des crimes contre l’humanité

Dans le cas des forces gouvernementales, les récents cas de disparition forcée, de torture, de violence sexuelle et de décès en détention constituent des crimes contre l’humanité, conclut le rapport. Les enquêteurs s’inquiètent notamment de la poursuite des décès en détention.

Des crimes de guerre commis par l’armée nationale syrienne à Afrin

Au moins 19 cas ont été signalés au cours du premier semestre de cette année. « Un homme à Dar’a aurait été accusé de trahison fin 2018 et sa famille a reçu son certificat de décès en février 2020 », relate le document.

Dans le même temps, la Commission continue de recevoir des informations sur un nombre limité de personnes libérées, avec 49 personnes (dont une femme et deux enfants) qui auraient été libérées à Dar’a au cours de la période considérée. La Commission a également documenté un petit nombre de libérations ailleurs dans le pays.

D’une manière générale, le recours continu à ces pratiques odieuses a également exacerbé les tensions avec les communautés des gouvernorats du sud, tels que Dar’a et Suwayda’, et a conduit à de nouveaux affrontements au cours de la période considérée.

A Afrin et dans les régions avoisinantes, le rapport documente la manière dont les opposants de l’armée nationale syrienne (ANS) ont pu commettre les crimes de guerre que sont la prise d’otages, les traitements cruels et la torture, et le viol.  En détention, les civils - principalement d’origine kurde - ont été battus, torturés, privés de nourriture ou d’eau, et interrogés sur leur foi et leur appartenance ethnique. 

Un garçon a ainsi décrit à la Commission comment il avait été détenu par la police militaire de l’armée nationale syrienne dans les ville d’Afrin à la mi-2019. Il indique avoir été emprisonné pendant cinq mois au quartier général de l’armée nationale syrienne, avant d’être transféré à la prison centrale d’Afrin et libérés en mars 2020.

© OCHA/Halldorsson

Des milliers enfants sont détenus dans des conditions inhumaines dans le camp d'Al Hol, en Syrie.

Des civils détenus sans le moindre élément de preuve ou de procédure régulière

« Toutes les parties en Syrie détiennent des civils sans le moindre élément de preuve ou de procédure régulière. Tous ceux qui sont arbitrairement privés de leur liberté doivent être libérés », a affirmé Hanny Megally, l’un des trois membres de la Commission d’enquête.

Toutes les parties en Syrie détiennent des civils sans le moindre élément de preuve ou de procédure régulière

Dans la même région, des dizaines de civils ont été tués et mutilés par de gros engins explosifs improvisés, ainsi que lors de bombardements et d’attaques à la roquette. Des hommes, des femmes et des enfants sont morts alors qu’ils achetaient des produits alimentaires dans des marchés bondés. Le pillage et l’appropriation de terres privées par le SNA sont monnaie courante, en particulier dans les zones kurdes.

À cet égard, les enquêteurs onusiens recommandent à la Turquie de déployer davantage d’efforts pour assurer l’ordre et la sécurité publics dans les zones sous son contrôle afin de prévenir de telles violations par l’armée nationale syrienne, et de s’abstenir d’utiliser les habitations civiles à des fins militaires.

En ce qui concerne l’internement à long terme « d’individus prétendument associés à l’«Etat islamique » dans le nord-est par les Forces démocratiques syriennes (FDS), la Commission a estimé que cet internement équivaut à une privation illégale de liberté dans des conditions inhumaines. Tout en reconnaissant la grande complexité de la situation, les enquêteurs onusiens concluent que la privation de liberté des civils ne peut se poursuivre à perpétuité. 

Des prisons surpeuplées sont « un terreau fertile pour la Covid-19 »

Dans ces conditions, la Commission a donc invité les États membres à reprendre leurs ressortissants en Syrie qui seraient associés à Daech, en particulier les enfants avec leur mère. « La communauté internationale peut et doit faire plus, notamment en ce qui concerne les camps du nord-est où ils peuvent avoir un impact immédiat s’ils ont la volonté politique d’agir », a ajouté M. Megally.

Face à une telle cruauté, les enquêteurs onusiens soulignent que la libération immédiate et massive des prisonniers de toutes les installations est essentielle pour sauver des vies. Si la Commission a toujours insisté sur ces libérations en raison des conditions de détention odieuses et inhumaines, l’urgence est d’autant plus grande aujourd’hui que les prisons surpeuplées sont un terreau fertile pour la Covid-19.  

La Commission exhorte également le gouvernement à prendre des mesures urgentes et globales pour révéler le sort des personnes détenues ou disparues.  

D’une manière générale, les Syriens continuent d’être tués, de subir de graves difficultés et de graves violations de leurs droits, malgré une réduction relative des hostilités à grande échelle depuis le cessez-le-feu du 5 mars, selon les dernières conclusions de la commission d’enquête.

 « Pendant près d’une décennie, tous les appels à la protection des femmes, des hommes, des garçons et des filles ont été ignorés », a regretté M. Pinheiro.

A noter que le présent rapport se concentre sur les violations qui se produisent en dehors des épicentres des hostilités à grande échelle du 11 janvier au 1er juillet 2020. Il sera présenté le 22 septembre à Genève lors d’un dialogue interactif au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.