Dans l’après-midi du lundi 14 février 2005, une explosion s’est produite dans le centre-ville de Beyrouth, au Liban, d’une puissance telle qu’elle a laissé dans la chaussée un cratère d’au moins dix mètres de diamètre et deux mètres de profondeur. L’explosion a causé la mort de 22 personnes, dont l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri. 226 autres personnes ont subi un préjudice physique et psychologique causé par la détonation.

Les quatre accusés jugés pour cet attentat devant le TSL étaient Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra. Ils ont été poursuivis pour complot en vue de commettre un acte de terrorisme, homicide intentionnel et tentative d’homicide intentionnel, ainsi que pour d’autres chefs d’accusation connexes, et ils ont été jugés par défaut.

Décision à l'unanimité

Le 18 août 2020, la Chambre de première instance du TSL a jugé, à l’unanimité, Salim Jamil Ayyash coupable « au-delà de tout doute raisonnable » des chefs d’accusation visés. Dans ce même jugement, la Chambre en outre conclu que Hassan Habib Merhi, Hussein Hassan Oneissi et Assad Hassan Sabra n’étaient coupables d’aucun des chefs d’accusation visés.

« Le Secrétaire général prend note de l'indépendance et de l'impartialité du Tribunal spécial pour le Liban et demande à tous de respecter la décision du Tribunal », a dit son porte-parole dans une déclaration publiée le jour du prononcé du jugement. M. Guterres a également appelé la communauté internationale à continuer de soutenir les procédures judiciaires indépendantes en cours devant le TSL.

« Les pensées du Secrétaire général vont aux victimes de l’attaque du 14 février et à leurs familles », a dit son porte-parole, ajoutant que « le jugement rendu dans cette affaire reflète l’attachement de la communauté internationale à la justice pour les terribles crimes commis ce jour-là ».

M. Guterres a exprimé sa profonde gratitude pour le dévouement et le travail acharné des juges et du personnel du TSL qui ont travaillé sur cette affaire au fil des ans.

Le TSL est une cour de justice indépendante qui a été créée à la demande du gouvernement libanais, et établie par une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies en 2007 qui lui a conféré « un mandat clair », a rappelé le porte-parole du Secrétaire général. Composée de juges libanais et internationaux et siégeant au Pays-Bas, le TSL n’est pas un tribunal de l’ONU et ne fait pas partie du système judiciaire libanais. Il poursuit cependant des personnes en justice en appliquant le droit pénal libanais.