« Dans la plupart des États membres des Nations Unies, les lois nationales n'offrent pas une protection adéquate contre la discrimination liée à l'emploi et fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre », a déclaré Victor Madrigal-Borloz, l’expert indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Les lois nationales de la plupart des États membres de l'ONU n'offrent pas une protection adéquate contre la discrimination liée à l'emploi et fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. 

En l'absence de telles lois, les employeurs peuvent licencier ou refuser d'embaucher ou de promouvoir des personnes, simplement parce qu'elles sont - ou sont considérées comme étant - gays, lesbiennes, bisexuelles, ou transgenres.

Selon M. Madrigal-Borloz, cette décision constitue un  « pas très important pour briser le cycle de la discrimination qui condamne souvent les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les transgenres et les personnes de sexe différent à l'exclusion sociale et, en fin de compte, à la pauvreté ».

L'arrêt précise que le titre VII de la loi américaine sur les droits civils de 1964 - qui interdit la discrimination fondée sur le sexe - est applicable à l'orientation et à l'identité sexuelles.

La décision de la Cour a été rendue dans trois cas : Gerald Bostock, qui a été licencié d'un emploi dans un comté dans l'État américain de Géorgie après avoir rejoint une équipe de softball gay ; Donald Zarda, un instructeur de parachutisme qui a été licencié après qu’il a révélé son homosexualité à un client ; et Aimée Stephens, qui a été licenciée de son emploi dans un funérarium du Michigan deux semaines après avoir dit à son patron qu'elle avait l'intention de vivre à plein temps en tant que femme.

L'expert onusien s'est exprimé ouvertement sur la nécessité pour les décideurs politiques de collecter davantage de données afin de comprendre les causes de la violence dont sont couramment victimes les communautés LGBTI dans le monde entier.

« Le jugement aura un impact extrêmement positif sur la lutte contre la stigmatisation, la promotion de l'inclusion socioculturelle et économique, et la reconnaissance juridique de l'identité de genre - tous ces éléments ayant été identifiés par mon mandat comme étant fondamentaux pour s'attaquer aux causes profondes de la violence et de la discrimination », a déclaré M. Madrigal-Borloz.

Selon lui, cette affaire illustre également le rôle essentiel que les victimes peuvent jouer pour faire avancer la justice.

« Il est triste de constater que deux des victimes dans ces affaires n'ont pas vécu pour voir l'issue de leur lutte, mais il est réconfortant de savoir que leur détermination, leur résilience et leur esprit d'initiative vont maintenant profiter à des millions de personnes LGBTI », a-t-il ajouté.

Note

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand organe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui s'occupent soit de situations de pays spécifiques soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.

Victor Madrigal-Borloz (Costa Rica) exerce le rôle d'expert indépendant des Nations unies sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation et l'identité sexuelles depuis le 1er janvier 2018, pour un mandat de trois ans. Il est chercheur principal en résidence au sein du programme des droits de l'homme de la faculté de droit de Harvard.