« Nous restons préoccupés par le fait qu’un an après la violente attaque contre des manifestants pacifiques, les victimes et leurs proches attendent toujours justice et réparation », a déclaré l’un des experts signataires de cette déclaration, Nyaletsossi Clément Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association. 

Tous les responsables doivent être tenus de rendre des comptes sans exception  - Experts des droits de l'homme de l'ONU

Outre M. Nyaletsossi Voule, les deux autres signataires de cette déclaration sont Aristide Nononsi, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan ; Fabian Salvioli, Rapporteur spécial sur la justice ; et David Kaye, Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

« Tous les responsables doivent être tenus de rendre des comptes sans exception », ont déclaré les experts, tout en ajoutant qu’il s’agit « d’un cas test pour le Soudan ».  Pour les experts indépendants onusiens, la transition vers une société pacifique et démocratique ne sera pas achevée « sans que justice soit rendue et que des recours efficaces soient offerts aux victimes de cette affaire, qui se sont battues pour la révolution ».

Les experts ont reconnu que la création d’un comité d’enquête national indépendant chargé d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme le 3 juin 2019 et l’ouverture d’autres enquêtes pour des crimes commis dans le passé sont des mesures importantes prises par les autorités.

S’attaquer aux violations des droits socio-économiques et culturels

S’agissant de la situation spécifique des femmes, l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan, Aristide Nononsi,  rappellent que ces dernières étaient en première ligne des protestations pacifiques et qu’elles étaient parmi les premières cibles de la violence, victimes notamment d’abus et de violences sexuelles. 

Dans ces conditions, il estime que le comité national indépendant doit se pencher sur la gravité des violences sexistes qui se sont produites pendant la répression et de faire tout son possible pour que les victimes obtiennent justice et réparation.

Des réformes majeures du secteur de la sécurité sont également nécessaires - Experts des droits de l'homme de l'ONU

D’une manière générale, les experts onusiens invitent les autorités de Khartoum à respecter leur engagement à mettre en place un processus de justice transitionnelle complet, centré sur les victimes afin de traiter tous les abus passés, à prévenir leur répétition et à établir une Commission de justice transitionnelle efficace.

« Des réformes majeures du secteur de la sécurité sont également nécessaires pour assurer une plus grande responsabilité dans un cadre de contrôle civil démocratique, d’État de droit et de respect des droits humains », ont-ils relevé.

Dans ce renouveau, la justice transitionnelle dans le processus de paix ne doit pas se limiter à la justice pénale. Elle doit aussi construire la justice sociale en s’attaquant aux violations des droits socio-économiques et culturels que « le peuple soudanais subit depuis des décennies ».

L’augmentation du prix du pain avait été le déclencheur des premières manifestations de rue contre le Président Omar el-Béchir en décembre 2018. Poussés par une crise économique, les Soudanais ont organisé plusieurs mois de manifestations pacifiques en 2019, qui ont finalement conduit à la destitution du président el-Béchir après 30 ans de règne. Le 3 juin, les forces de sécurité ont ouvert le feu sur un sit-in, tuant plus de 100 manifestants et en blessant des dizaines d’autres.

NOTE :　

Les experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde.

Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.