Cette enquête concerne des établissements de santé ayant des liens avec l’ONU et qui avaient communiqué leurs coordonnées géographiques pour ne pas être ciblés.

Le chef de l’ONU avait annoncé ce Comité d’enquête en septembre 2019. Il est dirigé par le général nigérian à la retraite, Chikadibia Obiakor, et compte deux autres membres, Janet Lim (Singapour) et Maria Santos Pais (Portugal). Deux experts les ont aidés, le général Fernando Ordonez (Pérou), et un ancien responsable de la Croix-Rouge internationale, Pierre Ryter (Suisse).

Dans une lettre adressée lundi au Président du Conseil de sécurité, M. Guterres note que le Comité d’enquête n’a pas été autorisé par le gouvernement syrien à se rendre en Syrie. Il précise que le rapport de 185 pages est un document interne et pas destiné à être rendu public, mais qu’il a décidé de rendre public un résumé de ce rapport produit par le Secrétariat des Nations Unies.

Le résumé inclut une description de six des sept incidents qui ont fait l’objet de l’enquête du Comité.

Dans quatre incidents, le Comité d’enquête conclut comme très probable que le gouvernement syrien et/ou ses alliés aient effectué la frappe aérienne. Concernant un autre incident, il estime qu’il est plausible que le gouvernement syrien soit responsable des dégâts. Dans un autre incident, le Comité d’enquête estime probable que la frappe a été menée par des groupes armés d’opposition ou par Hayat Tahrir al-Sham, un groupe djihadiste.

S’agissant du septième incident, il note que l’hôpital n’était pas sur la liste de désescalade des Nations Unies. 

Le Secrétaire général étudie les recommandations

Le Secrétaire général a indiqué qu’il étudiait les recommandations du Comité d’enquête et qu’il prévoyait de nommer un conseiller indépendant pour apporter une aide en la matière.

Parmi ses recommandations, le Comité d’enquête estime qu’afin de renforcer la mise en œuvre du droit international humanitaire, « l'ONU devrait intensifier ses efforts de sensibilisation et de renforcement des capacités avec toutes les parties au conflit dans le nord-ouest de la Syrie, y compris les groupes d'opposition armés ».

Elle estime également que « sur la base de l'évaluation régulière des risques pour la sécurité du personnel, des mesures d'atténuation et du caractère crucial des programmes, l'ONU devrait saisir toute opportunité qui pourrait se présenter pour garantir l'accès ou la présence des Nations Unies dans le nord-ouest de la Syrie ».

La Commission d’enquête conseille aussi à l'ONU de publier des directives claires sur l'engagement des Nations Unies avec les acteurs non étatiques dans le nord-ouest de la Syrie et suivre leur mise en œuvre.