La Chambre d’appel de la CPI a ainsi confirmé la décision de la Chambre préliminaire I du 27 septembre 2019, qui avait estimé que l'affaire à l'encontre de M. Al Hassan était suffisamment grave pour justifier que la Cour y donne suite.

Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été remis à la CPI le 31 mars 2018 suite à un mandat d'arrêt délivré à son encontre. Il était le commissaire islamique de Tombouctou, dans le nord du Mali, durant l’occupation de la ville par les groupes djihadistes en 2012 et 2013.

Selon la CPI, d’avril 2012 à janvier 2013, alors que Tombouctou était sous la domination des groupes armés Al Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) et Ansar Eddine, M. Al Hassan « aurait joué un rôle de premier plan dans la commission des crimes et la persécution religieuse et sexiste infligée par ces groupes armés à la population civile ».

Il « aurait pris part à la destruction des mausolées des saints musulmans à Tombouctou et participé à la politique de mariages forcés dont des Tombouctiennes ont été victimes, qui ont donné lieu à des viols répétés et à la réduction de femmes et de jeunes filles à l’état d’esclaves sexuelles ».

La Chambre préliminaire a conclu qu'il y a des motifs substantiels de croire que M. Al Hassan est responsable des crimes suivants :

• Crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d'une attaque généralisée et systématique commis par les groupes armés Ansar Eddine et AQMI contre la population civile de Tombouctou et de sa région entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013 : torture, persécution, viol, esclavage sexuel, et autres actes inhumains y compris, entre autres, des actes prenant la forme de mariages forcés ; et
• Crimes de guerre prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d'un conflit armé à caractère non-international ayant eu lieu dans la même période de avril 2012 à janvier 2013 : torture, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne, condamnations prononcées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué et assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables, attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments protégés consacrés à la religion et monuments historiques, viol et esclavage sexuel.

L'ouverture du procès est prévue le 14 juillet 2020.