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Moyen-Orient : un expert indépendant de l'ONU juge le plan Trump déséquilibré

12 juillet 2018 : Hamid, 8 ans, regarde, depuis le toit de sa maison, la vieille ville d'Hébron. La circulation des personnes et l'accès à l'école des enfants sont affectés par les points de contrôle situés dans la vieille ville de Cisjordanie.
UNICEF/Ahed Izhiman
12 juillet 2018 : Hamid, 8 ans, regarde, depuis le toit de sa maison, la vieille ville d'Hébron. La circulation des personnes et l'accès à l'école des enfants sont affectés par les points de contrôle situés dans la vieille ville de Cisjordanie.

Moyen-Orient : un expert indépendant de l'ONU juge le plan Trump déséquilibré

Droits de l'homme

Le plan présenté cette semaine par le Président américain Donald Trump sur le conflit israélo-palestinien est une proposition déséquilibrée entièrement en faveur d'une des deux parties au conflit, a estimé Michael Lynk, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé depuis 1967.

« Ce que le plan Trump propose, c'est une solution à un État et demi », a déclaré M. Lynk dans un communiqué de presse publié vendredi. « Cet État Potemkine - dépourvu de la plupart des attributs de souveraineté généralement compris au-delà du droit de faire flotter son drapeau et d'émettre des timbres - deviendrait une entité entièrement nouvelle dans les annales de la science politique moderne ».

Mardi 28 janvier, le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, avait rappelé, après l’annonce du plan, que la position des Nations Unies sur la solution des deux États avait été définie, au fil des ans, « par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale auxquelles le Secrétariat (de l’ONU) est lié ».

« L'ONU reste déterminée à aider les Palestiniens et les Israéliens à résoudre le conflit sur la base des résolutions des Nations Unies, du droit international et des accords bilatéraux et à réaliser la vision de deux États - Israël et la Palestine - vivant côte à côte dans la paix et la sécurité à l'intérieur de frontières reconnues , sur la base des lignes antérieures à 1967 », a ajouté le porte-parole du Secrétaire général.

Selon le Rapporteur spécial, le plan Trump « n'est pas une recette pour une paix juste et durable, mais approuve plutôt la création d'un bantoustan du 21e siècle au Moyen-Orient ».

« Le mini-Etat palestinien envisagé par le plan américain serait constitué d’archipels dispersés de territoires non contigus complètement entourés par Israël, sans frontières extérieures, sans contrôle de son espace aérien, sans droit à une armée pour défendre sa sécurité, sans base géographique pour une économie viable, sans liberté de mouvement et possibilité de se plaindre devant les instances judiciaires internationales contre Israël ou les États-Unis », a-t-il ajouté.

Michael Lynk s'est dit alarmé par le fait que le plan annoncé cette semaine par les États-Unis écarterait pratiquement tous les grands principes du droit international régissant le conflit israélo-palestinien.

Un aspect central du plan Trump permettrait à Israël d'annexer environ 30% de la Cisjordanie. « L'annexion de territoire est strictement interdite par le droit international, à commencer par la Charte des Nations Unies de 1945 », a déclaré le Rapporteur spécial.

Il a exhorté la communauté internationale à condamner clairement le feu vert que donne le plan à l’annexation par Israël de territoires palestiniens. Il a également déploré la proposition du plan Trump de légaliser les 240 colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

Les propositions du plan Trump pour Jérusalem et les réfugiés palestiniens sont tout aussi inquiétantes, a estimé M. Lynk. « Les États-Unis reconnaissent maintenant la conquête et l'annexion illégale de Jérusalem-Est, qui reste un territoire occupé en vertu du droit international, comme le disent de nombreuses résolutions des Nations Unies », a-t-il dit.

De même, la proposition du plan Trump d'abroger unilatéralement le droit reconnu depuis longtemps aux réfugiés palestiniens de retourner dans leurs foyers en Israël s'ils le souhaitent, et d'annuler toute obligation d'Israël d'indemniser ces réfugiés pour leurs pertes matérielles et morales, est une dérobade face aux principes internationaux bien établis remontant à 1948, a-t-il estimé.

NOTE

Les Rapporteurs spéciaux font partie de la division des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.