On ne sait ce qui est advenu à Tashpolat Tiyip, ancien président de l'Université du Xinjiang, depuis qu'il a été placé en détention en 2017 alors qu'il se rendait à une conférence en Allemagne. Des informations ont fait état de sa condamnation à mort avec un sursis de deux ans après avoir été reconnu coupable, dans un procès à huis clos, de séparatisme.

« Les autorités chinoises nous ont indiqué que M. Tiyip est jugé pour corruption, qu'un avocat a été engagé par ses proches et qu'il n'a pas été condamné à mort », ont indiqué les experts indépendants dans une déclaration de presse rendue publique jeudi.

« Les informations selon lesquelles M. Tiyip n’a pas été condamné à mort, si elles sont confirmées, sont de bonnes nouvelles », ont déclaré les experts qui réitèrent leur recommandation à rendre publiques les informations sur son lieu de détention actuel de l’universitaire et que sa famille soit autorisée à lui rendre visite.

Selon les experts, l'incertitude concernant les charges retenues contre Tashpolat Tiyip, les conditions de son procès et sa condamnation sont des sujets de préoccupation particulière, surtout si les informations selon lesquelles il a été condamné à mort sont exactes.

Toute condamnation à mort prononcée dans des conditions qui ne répondent pas aux garanties les plus strictes d'un procès équitable violera le droit international relatif aux droits de l'homme et sera arbitraire - Experts

« Toute condamnation à mort prononcée dans des conditions qui ne répondent pas aux garanties les plus strictes d'un procès équitable violera le droit international relatif aux droits de l'homme et sera arbitraire », ont souligné les experts, ajoutant que « le procès de M. Tiyip devrait être examiné de manière indépendante, en tenant compte de son droit à un procès équitable et à une procédure régulière ».

La détention au secret, les disparitions forcées et les procès secrets n'ont pas leur place dans un pays régi par l'État de droit, ont déclaré les experts. « L'autorité de droit n’est pas l'État de droit. De telles pratiques vont à l'encontre de l'esprit du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) que la Chine a signé en 1998 », ont-ils rappelé.

Les experts, ainsi que d'autres experts des Nations Unies, ont exprimé à plusieurs reprises leurs préoccupations concernant la situation d'autres détenus, qui semblent être principalement des membres de la communauté ouïghoure. Des personnes détenues sans inculpations ou pour des chefs d’accusation inconnues dans un certain nombre d'établissements de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans l’ouest de la Chine.

Les experts sont en contact avec le gouvernement chinois pour clarifier le sort et le lieu de détention de M. Tiyip et continueront de demander des éclaircissements officiels sur sa situation et celle d'autres détenus dont les droits de l'homme pourraient être violés.

NOTE :

Les experts indépendants font partie de la division des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde.

Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

(*) Les experts de l'ONU sont Agnès Callamard, Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; les membres du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires - Luciano Hazan (Président), Tae-Ung ​​Baik (Vice-président), Bernard Duhaime, Houria Es-Slami et Henrikas Mickevičius ; Fernand de Varennes, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ; et les membres du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire - José Antonio Guevara Bermúdez (Président), Leigh Toomey (Vice-présidente pour la communication), Elina Steinerte (Vice-présidente chargée du suivi), Seong-Phil Hong et Sètondji Adjovi.