Dans un nouveau rapport rendu public ce lundi à Genève, la Mission d’enquête internationale indépendante sur le Myanmar note que les conditions de vie « déplorables » des Rohingyas se sont aggravées en un an.

« La menace de génocide continue pour les Rohingyas qui sont restés au Myanmar », a affirmé Marzuki Darusman, Président de la Mission d’enquête, dans un communiqué. Il y a un an, la Mission avait déclaré avoir trouvé des « actes génocidaires » dans des « opérations de nettoyage » commises en 2017 et ayant tué des « milliers de Rohingyas » et poussé plus de 740.000 Rohingyas à se réfugier au Bangladesh, a-t-il rappelé.

Selon le rapport, la persécution qui continue est un mode de vie dans l’État de Rakhine. Ces faits soulignent l’impossibilité de rapatrier près d’un million de réfugiés rohingyas, principalement du Bangladesh. « Le Myanmar manque à son obligation de prévenir le génocide, d’enquêter sur le génocide et de promulguer une législation efficace criminalisant et punissant le génocide », a ajouté M. Darusman.

Détaillant les violations du droit international humanitaire dans le nord du Myanmar, le rapport indique que « les actes de torture et les mauvais traitements » infligés à des insurgés sont présumés, et que les violences sexuelles et sexistes perpétrées par l’armée du Myanmar « demeurent un trait dominant des conflits dans les États de Shan et Kachin ».

La Mission rappelle qu’au « cours des 60 dernières années, l’armée a détruit le Myanmar, politiquement et économiquement ». « Les peuples du Myanmar ont beaucoup souffert », ont insisté les enquêteurs tout en soulignant que les opérations militaires contre les Rohingyas en 2017 - aussi exceptionnellement intenses et brutales qu’elles soient - s’inscrivent dans « un schéma plus vaste, plus long et plus général de violence militaire extrême ».

UNIC Yangoon

Les membres de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits au Myanmar (de gauche à droite): Christopher Sidoti, Radhika Coomaraswamy et Marzuki Darusman (juillet 2018)

Le Myanmar devrait être traduit devant la Cour internationale de justice (CIJ)

Le rapport contient de nouvelles informations sur les violations des droits de l’homme résultant de la lutte de plusieurs décennies menée par les forces armées du Myanmar, la Tatmadaw, contre les groupes ethniques minoritaires du pays. Pour les enquêteurs onusiens, les groupes ethniques minoritaires du Myanmar ont une expérience commune - mais pas identique - de marginalisation, de discrimination et de brutalités.

Au cours des deux dernières années, la Mission a interrogé près de 1.300 victimes et témoins et a largement documenté les violations des droits de l’homme commises dans les États de Rakhine, Chin, Shan, Kachin et Karen. « Faire la lumière sur les graves violations des droits de l’homme qui se sont produites et se produisent encore au Myanmar est très important mais pas suffisant », a déclaré une experte de la mission, Radhika Coomaraswamy. Pour elle, la responsabilité est importante non seulement pour les victimes, mais également pour le respect de la légalité. « Il est également important de prévenir la répétition de la conduite passée de la Tatmadaw et de prévenir de nouvelles violations », a-t-elle ajouté.

Dans ces conditions, il en va de la « responsabilité de l’Etat », ce qui signifie que le Myanmar devrait être traduit devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour manquement aux obligations qui lui incombent « en vertu de la Convention sur le génocide de 1948, l’un des rares instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’elle a ratifié », estime la Mission.

La Mission demande au Conseil de sécurité de saisir la CPI

Vu le nombre considérable de violations brutales des droits humains commises au Myanmar, le rapport a appelé le Conseil de sécurité des Nations Unies à renvoyer le Myanmar devant la Cour pénale internationale ou à créer un tribunal ad hoc, comme ceux de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda.

Les trois experts de la Mission d’enquête ont également appelé la communauté internationale à continuer de braquer les projecteurs sur le Myanmar, à exiger des comptes et en évitant de perdre tout intérêt à la poursuite des abus dans ce pays. « À moins que les Nations Unies et la communauté internationale ne prennent des mesures efficaces cette fois-ci, cette triste histoire est appelée à se répéter », a prévenu Christopher Sidoti, un expert de la Mission.  « Le scandale de l’inaction internationale doit cesser », a-t-il ajouté.

En attendant, la Mission a transféré les informations recueillies sur les crimes graves relevant du droit international au nouveau Mécanisme d’enquête indépendant des Nations Unies pour le Myanmar. L’instance s’appuiera sur ces preuves pour mener ses propres enquêtes afin d’appuyer les poursuites engagées devant les tribunaux nationaux, régionaux et internationaux contre les auteurs d’atrocités au Myanmar.

Dans un contexte d’impunité nationale, la Mission a déclaré que « seule la communauté internationale peut imposer l’obligation de rendre des comptes ». La Mission affirme disposer d’une liste confidentielle de plus de 100 noms, y compris des responsables du Myanmar soupçonnés d’être impliqués dans un génocide ainsi que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, en plus des six généraux nommés publiquement il y a un an.