Ahmed Shaheed a souligné que le lien entre ces deux droits a été reconnu dans les résolutions du Conseil des droits de l’homme, mais aussi dans le Plan d’action de Rabat, les travaux du Comité des droits de l’homme et par les précédents titulaires de mandat.

L'expert a ensuite a ensuite décrit les tendances qu’il a observées. « Dans certains cas, on assiste à une résurgence des lois anti-blasphème, anti-apostasie et anti-conversion », a déclaré l’Expert indépendant de l’ONU. Il a également constaté « une prolifération et un recours croissant de lois qui limitent l’expression de propos jugés offensants pour les communautés religieuses ».

Protection des sensibilités religieuses et criminalisation des « discours de haine »

Dans le même temps, certains États ont pris des mesures pour éliminer certaines restrictions à l’expression de religion ou de conviction, notamment les lois anti-blasphème.

D’autres ont été enclins à adopter des lois visant à protéger des sensibilités religieuses et à criminaliser le « discours de haine ».  « L’impact de ces mesures sur la liberté de religion ou de conviction est multiple et affecte en fait l’exercice de tout un éventail de droits de l’homme », a-t-il insisté.

Finalement le rapport conclut que toutes ces lois, qui tendent à la censure pour protéger des communautés religieuses, violent en réalité un ensemble de droits, y compris le droit à la liberté de religion ou de conviction et vont au-delà du régime de limitation prévu par le droit international. Les cas cités dans le rapport, sans être exhaustifs, sont cependant emblématiques du coût de ces restrictions pour le droit à la liberté de religion ou de conviction, a souligné le Rapporteur spécial.

Déclaration de Beyrouth et Plan d’action de Rabat sur l’Initiative « la foi pour les droits »

Dans ses recommandations, M. Shaheed a ajouté que son rapport examinait les outils à même d’éliminer toutes les formes d’intolérance, de stigmatisation ou de stéréotypes négatifs basés sur la religion. Parmi ceux-ci il y a la Déclaration de Beyrouth et ses 18 engagements, qui reprend le Plan d’action de Rabat et l’initiative « la foi pour les droits » du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

« La Déclaration fait écho au Plan d’action de Rabat en appelant les États qui ont encore des lois anti-blasphème ou anti-apostasie à les abroger », a souligné l’Expert indépendant. Elle souligne que les lois anti-blasphème ont un impact sur le droit à la liberté de religion ou de conviction, mais aussi sur le dialogue et les débats autour des questions religieuses.

Le Rapporteur spécial s’est alors félicité que quelques pays aient aboli leurs lois sur le blasphème. « Enfin, je tiens à souligner que le discours positif est un instrument de guérison pour la réconciliation et la consolidation de la paix dans les cœurs et les esprits », conclut l’Expert indépendant de l’ONU.